Place Publique a le plaisir de vous adresser, en pièce jointe, l’article de Var-Matin du 5 mai 2018 annonçant une nouvelle victoire pour l’association et une nouvelle défaite pour Monsieur Lansade.
Il n’est pas inutile de faire un bref historique de ce dossier en rappelant les raisons qui ont conduit Place Publique à réagir et les moyens d’action qu’elle a été amenée à utiliser.
Dès 2015, quelques mois seulement après les élections municipales, Place Publique qui n’existait que depuis peu s’inquiétait déjà de ce qui se passait sur le terrain du Yotel. Cela a commencé au conseil municipal du 15 décembre 2014 qui a décidé d’attribuer sans mise en concurrence un bail d’exploitation des installations du Yotel à une société Marina Paradise (SEMP) qui n’était pas encore créée. Un mois après on apprenait sur le site de la commune la sous-location de ce bail à la société Homair sans que le conseil municipal en ait été informé. Place Publique avait aussitôt écrit au maire avec copie au préfet pour s’en inquiéter. La Chambre Régionale des Comptes dénoncera un peu plus tard l’opacité de cette opération financièrement avantageuse pour SEMP au détriment de la commune.
Et pour qu’elle rapporte encore plus à son bénéficiaire SEMP, le maire n’a pas hésité à engager au plus vite la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) destinée à autoriser l’installation d’habitations légères de loisirs pourtant interdites en raison du risque d’inondation. Malgré une plainte et les interventions de Place Publique, malgré une lettre d’observations du Préfet que le maire avait « oublié » de présenter à son conseil municipal, le maire a fait approuver cette modification en juillet 2016.
Place Publique a aussitôt déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulon en avançant les principaux motifs suivants : non seulement la procédure simplifiée utilisée n’était pas adaptée, elle était incompatible avec les règlements du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) et du PLU, mais en plus, le conseil municipal n’avait pas reçu toutes les informations nécessaires à l’approbation de cette modification du PLU.
3 ans se sont écoulées avant que l’affaire ne soit jugée et c’est avec fierté et soulagement que Place Publique a appris qu’à la suite de son recours, le Tribunal Administratif de Toulon vient d’annuler la modification simplifiée n° 4 du PLU voulue par le Maire de Cogolin et approuvée par deux délibérations consécutives de juin et juillet 2015, elles aussi annulées. Le jugement a été rendu le 20 avril 2018.
Un revers pour Monsieur Lansade mais le combat n’est pas terminé puisque depuis 2015, une nouvelle modification simplifiée a été votée en Conseil Municipal (modification n°9) et quatre permis de construire ont été accordés à la COGEDIM. Place Publique a d’ailleurs déposé des recours contre cette nouvelle modification simplifiée et contre les 4 permis.
On ne lâche rien !
vm2018-05-05
