Catégorie : bilan

Nous allons maintenant tourner notre attention vers la partie littorale de Cogolin que nous apercevons au loin, ce secteur que MM. Lansade et Smadja considèrent comme « un terrain de jeux immobilier destiné à rapporter beaucoup de pognon ». Mais comme nous allons le voir, on peut aussi perdre de l’argent dans les jeux de course.

PARIS RISQUES SUR UN TERRAIN MARÉCAGEUX

Sur le terrain du Yotel rebaptisé l’Hippodrome, leurs manœuvres douteuses ont démarré dès 2015 avec l’attribution d’un bail d’exploitation des installations touristique à une société « Marina Paradize » qui n’existait pas au moment de la décision du conseil municipal. On verra que cela deviendra une pratique courante de notre duo Levaloisien (Lot de Plage n° 2, Demeure Sellier). Autre pratique récurrente : l’absence de mise en concurrence.
Place Publique écrit rapidement au maire avec copie au préfet et informe Var-Matin, d’autant plus qu’un mois après, on apprenait sur le site de la commune (et pas en conseil municipal encore une fois tenu à l’écart) la sous-location de la SEMP à une autre société, la société Homair.
Le 18 juin 2015, le maire promet enfin une visite pour constater l’infraction mais entretemps soumet à délibération de son conseil municipal une décision de modification simplifiée du PLU en vue d’y autoriser le camping-caravaning (alors que l’on est en zone inondable). Le préfet alerté par Place Publique fait une lettre d’observations au maire qui « oublie » de la lire à son conseil municipal. D’où la nécessité d’une nouvelle délibération pour entériner le projet et plus de nouvelle de la visite pour constater l’infraction…
Place Publique n’a pas attendu pour déposer plainte auprès du procureur de la république (plainte qui est restée sans suite) et le 2 juillet 2015, elle dépose auprès du tribunal administratif sa première requête en annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Cogolin a adopté une modification simplifiée du PLU.
Il s’avérera par la suite que le maire choisira à plusieurs reprises ce moyen commode et rapide pour tenter de faire aboutir des projets qui compte tenu de leur importance nécessiteraient plutôt une procédure de révision ou de modification avec enquête publique. Non seulement la procédure utilisée n’est pas adaptée, mais le conseil municipal n’a pas reçu toutes les informations nécessaires à l’approbation de la délibération. Plus grave, les risques d’inondation ont été balayés par l’homme qui préside la compétence rivières de la Com Com.
Place Publique a été la seule à réagir dès 2015 aux actions singulières et contestables du maire. On notera que dans sa lettre d’observation du 27 mai 2016, la Chambre Régionale des Comptes soulèvera les mêmes irrégularités que Place Publique sur ce dossier comme sur celui des dérives financières dont nous vous parlerons plus loin.

UN VASTE PROGRAMME IMMOBILIER EN ZONE INONDABLE

Le 11 octobre 2016, le maire prend un arrêté pour la mise en œuvre d’une nouvelle modification simplifiée du PLU de Cogolin (la N°9) qui n’a qu’un but : accroître les droits à bâtir en augmentant artificiellement les hauteurs de constructions.
Place Publique consigne ses observations dans le dossier mis à disposition des habitants mais alors que la procédure de modification simplifiée n’est pas terminée et n’a pas encore été approuvée, le maire et son équipe, au cours du conseil municipal de la honte du 15 décembre 2016 approuvent une promesse de vente valant droit de construire. Oubliés les engagements de la campagne municipale de concertation et de référendum : plus de dix hectares du terrain du Yotel sur 13,5 sont brutalement vendus à la Cogedim pour y construire 60 000 m2 de plancher.

Un petit rappel : pourquoi le conseil de la honte ? Le maire et son équipe y ont bradé les biens des cogolinois sans les consulter, ni consulter l’opposition, sans présenter le moindre projet d’ensemble, en ayant pris le soin de faire occuper la salle par des individus extérieurs à Cogolin pour empêcher les cogolinois d’entrer dans la salle du conseil.

Le 23 février 2017, Le maire fait approuver la modification simplifiée n° 9 du PLU qui a en fait pour but de permettre la faisabilité du projet immobilier de COGEDIM. Place Publique a engagé un recours auprès du Tribunal Administratif contre cette nouvelle modification.

COURSE DE SAUT D’OBSTACLES PAR-DESSUS UNE ETUDE D’IMPACT

Au début du mois d’avril 2017, Place Publique découvre que COGEDIM a adressé à la DREAL une demande d’étude au cas par cas pour un projet saucissonné en 3 parties de moins de 40 000 m2 de construction chacune et sur un terrain d’emprise d’une superficie inférieure à 10 hectares. Une manipulation destinée à faire passer ces surfaces sous les seuils qui rendent obligatoire une étude d’impact (Code de l’Environnement). Place Publique n’est pas dupe du subterfuge et écrit aussitôt à la DREAL avec copie aux services de l’Etat.
Place Publique n’est pas non plus dupe du virage à 180° prise par la municipalité lors du Conseil Syndical du 27 avril 2017 qui s’engage dans une démarche de labellisation Eco-Quartier. Il ne s’agit que d’un ripolinage en vert destiné à essayer de faire échapper le projet COGEDIM à l’obligation d’étude d’impact en réduisant les surfaces vendues juste en dessous des seuils par une délibération prise pour régulariser un acte administratif antérieur, ce qui n’est pas du tout légal. La manipulation devient grossière quand on lit quelques-uns des principes énoncés par la charte Eco Quartier :
« Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie » (engagement n° 2). L’exact contraire de ce que le maire a toujours pratiqué.
« Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux risques et aux changements climatiques » (engagement n° 16). Ce n’est pas vraiment le cas d’un maire qui a toujours nié que le terrain du Yotel avait été inondé. Et nous verrons un peu plus loin que ce risque est en cours de réévaluation par les services de l’Etat.

OU EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

La DREAL a rendu son verdict : elle a décidé de soumettre le projet de la COGEDIM à une étude d’impact en reprenant quasiment point par point les arguments avancés par Place Publique et en ajoutant d’autres. . Nous tenons à préciser que Place Publique a été la seule association à alerter la DREAL.
Compte tenu de la lourdeur des observations de la DREAL : « incompatibilité avec la Loi Littoral, contradiction avec le SCOT et le PGRI, imperméabilisation et aggravation du risque d’inondation, absence d’étude sur les déplacements, destruction potentielle d’habitats naturels et d’espèces faunistiques et floristique… », l’étude d’impact risque d’être longue et coûteuse sans la garantie d’apporter des réponses à toutes ces questions. Dans tous les cas elle est un préalable incontournable à toute demande de permis de construire qui conditionne lui-même le versement de la somme de 3 millions d’euros par Cogedim à la commune. Autant dire que c’est bien compromis pour 2017, ce qui n’a pas empêché le maire de comptabiliser cette recette pour équilibrer son budget.

UN TERRAIN VULNÉRABLE A LA SUBMERSION MARINE LIÉE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Mais aujourd’hui un élément nouveau risque de compromettre le projet pour toujours. Dans une note diffusée le 28 avril 2017, le Préfet du Var porte à la connaissance des administrations, des Maires et des Intercommunalités que le terrain du Yotel figure parmi les zones basses littorales susceptibles d’être vulnérables à la submersion marine liée au changement climatique. Et même si les études confiées au BRGM n’aboutiront qu’au deuxième semestre 2017, on sait déjà qu’une surcote marine de 20 cm devra être intégrée immédiatement en attendant une surcote supplémentaire de 40 cm à l’horizon 2100. Ce qui va bouleverser les conditions d’écoulement des crues et les possibilités de construction dans les zones vulnérables dont le terrain du Yotel fait partie.

LA FIN DE LA CONCESSION DU PORT ANTICIPÉE SANS PRÉPARATION

On rappelle que c’est le maire qui a brutalement décidé d’anticiper son terme de deux ans lors d’un conseil municipal du 16 juin 2016. Encore une fois aucune étude technique et financière n’a été fournie pour éclairer la décision des élus. Aucune concertation n’a été menée avec les parties concernées : plaisanciers, copropriétaires de Marines… Nous sommes à moins de 6 mois de la fin de cette concession, et l’on ne dispose toujours pas du moindre audit technique des installations, ni du moindre bilan financier de la gestion passée, ni du moindre budget prévisionnel de la gestion future. On sait que ces études lourdes nécessitent plusieurs années et quelles sont indispensables à la négociation des conditions de sortie de la concession. Qu’à cela ne tienne, notre grand expert en nautisme tout autant qu’en inondations s’est fait donner les pleins pouvoir lors du fameux conseil du 15 décembre pour mener lui seul dans la plus grande opacité les opérations de fin de concession et les négociations. Place Publique a également attaqué cette décision au TA estimant que le conseil municipal n’était pas en droit de lui accorder ces délégations.
La reprise de la concession du port pourrait rapporter beaucoup d’argent à la commune, à la condition d’avoir engagé avec sérieux les études et audits nécessaires plusieurs années à l’avance. La méthode irresponsable du maire est en train de transformer cette possibilité en véritable fiasco annoncé et en source de contentieux. Une première requête au TA a été engagée par la SA du port des Marines qui a également mis en cause la responsabilité d’un chantier naval dans la pollution du port dont on ne sait toujours pas qui va financer les deux millions d’euros de dépollution. Quant aux plaisanciers usagers du port, ils ne savent toujours pas à quelle sauce ils vont être mangés ?

Dans ce quartier littoral tellement malmené, nous vous avons épargné la plage avec son restaurant de Plage incendié, son chapiteau d’illusionniste auquel on vient d’accorder une extension de 1000 m2 pour installer une aire de jeux d’enfants en zone rouge du PPRI, la sournoise privatisation de l’école de voile de moins en moins ouverte aux enfants cogolinois du centre de loisirs…